Conditions générales d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à consulter Axe Tradeviax (le « Site »)

Contactez-nous : info@axe-tradeviax.com

1.2. Sur ce site, vous trouverez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les Conditions du présent accord constituent des obligations juridiques entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. De plus, pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité légale d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être conforme aux lois du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou de notre Site par quiconque.

3. Territoires à accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans un territoire soumis à restrictions (« Territoires soumis à restrictions ») ; et 2) nous estimons que lui permettre d’accéder à nos Services présenterait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas précités.

3.2. Lorsque des utilisateurs se situent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services sont les suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, sont interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour le Site ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage porterait atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des injures ; 4) tout contenu violant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site toute mention légale, tout service, logiciel, élément graphique ou logo, ainsi que tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par l’intermédiaire de l’interface et des moyens fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services via des bots externes, des outils d'automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite, de même que tout envoi ou transfert de données vers le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d’enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels contrefaits, d’usurper une identité ou de commettre tout acte de piratage. Aucune activité illégale, y compris toute incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’engager toute action visant directement à modifier le code source du Site. Vous ne devez pas tenter de nuire au Site ni porter atteinte à l’intérêt ou à l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro-ingénierie, notamment le désassemblage ou la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site contrevient à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site et de ses services. En cas de constat de violation de nos conditions d’utilisation et/ou de toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tous les autres droits dont dispose la Société, qu’ils soient d’ordre légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre Site — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qui y sont accessibles sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou reproduire quelque élément du site Web que ce soit, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne font aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d’utilisation, son exactitude, ou toute autre caractéristique relative à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et tous les Services du Site sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, dans le contenu du Site.

6.3. Toutes les pertes que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site relèvent exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre de ces pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site, notamment lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage ou perte que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure autorisée par la loi. Cela inclut, sans s’y limiter, la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne saurait être tenue responsable de tout problème technique lié à des défaillances technologiques, notamment affectant les lignes téléphoniques, l’accès à Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Nous déclinons également toute responsabilité pour les frais ou pertes découlant de l’utilisation d’Internet.

7. Services, contenus et promotions émanant de prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez que du contenu provenant de tiers, y compris des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, puisse être affiché.

7.2. Les produits et services de tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni la mise à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de se rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision prise, tout consentement donné et tout achat réalisé auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris de toute perte ou de tout dommage qui pourrait en découler. Cela inclut notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et faites preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion ou de mise en avant d’un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites web liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux, ni avec tout produit, information, document, service, logiciel ou activité de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est matériellement impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque société tierce faisant de la publicité ou chaque lien communiqué. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de mener vos propres vérifications sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autres

9.1. Certains services disponibles sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés si cela s’avère nécessaire ou opportun. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations courantes, de l’évolution et de l’amélioration du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de façon à vous porter préjudice et n’ouvrent droit à aucune réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la mise en ligne datée de nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site à toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur consent en toute connaissance de cause aux présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrite ou orale, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, n'a d'effet juridique et n'engage en rien l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou par impossibilité, sera réputé constituer une renonciation. L'exercice d'un droit, en tout ou partie, n'empêche pas l'exercice ultérieur de ce droit ni l'exercice de tout autre recours, qui demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par décision d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Toutefois, le reste des Conditions demeurera en vigueur, à l’exception des dispositions écartées. Les stipulations restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent des prestataires de services tiers à exploiter et gérer le site Internet, y compris l’ensemble de ses Services. Dans ce cadre, ils peuvent transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur, en revanche, ne peut pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.